Conditions
générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DUPONT avec un thé, au capital de 200000 euros dont le siège social est à : 17 rue de la Vignerie, Dives-sur-Mer 14160, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro B 378 718 761 (ci-après dénommée « DUPONT avec un thé ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de
« DUPONT avec un thé » dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DUPONT avec un thé, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « DUPONT avec un thé », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
« DUPONT avec un thé » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur a l’interdiction de revendre les produits DUPONT avec un thé, sa commande étant destinée à un usage personnel.
L’acheteur est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande. En cas d’erreur de saisie, DUPONT avec un thé ne sera pas tenu responsable des frais de réexpédition.
2. Tarifs
Les prix des produits sont exprimés en TTC, nets, et en euros.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
DUPONT avec un thé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
3. Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ces derniers dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire.
Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.
DUPONT avec un thé se réserve le droit de contacter directement le destinataire soit par téléphone ou par mail, dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
a. Traitement de la commande
| Confirmation de la commande ( avant 18h ) | Préparation de la commande | Envoi | Réception (sous 24h-48h) délai à titre indicatif – sous réserve délai transporteur |
| Lundi | Mardi/Mercredi | Jeudi | Vendredi/Samedi |
| Mardi | Mercredi/Jeudi | Vendredi | Samedi/Lundi |
| Mercredi | Jeudi/Vendredi | Vendredi | Lundi/Mardi |
| Jeudi | Vendredi | Lundi | Mardi - Mercredi |
| Vendredi | Lundi | Mardi | Mercredi/Jeudi |
b. Tarifs de Livraison
La livraison sera réalisée par Exapaq (pour la France métropolitaine et la Corse) et sous Colissimo (pour la Belgique) par le groupe Laposte contre signature.
Les tarifs appliqués comprennent l’emballage, le colis, et le transport.
| Préstataires | Prix TTC (France métropolitaine) | Prix TTC (Belgique) |
| Colissimo | 9,00€ | Nous consulter |
| Chronofresh | 19,00€ (32€ pour la Corse) | Nous consulter |
4. Paiement
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA et MASTERCARD ou STRIPE, en ligne depuis le site « DUPONT AVEC UN THE », par le système de paiement sécurisé de la société général.
La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5. Garantie des produits – charte qualité
Les produits DUPONT AVEC UN THE sont issus d’une fabrication artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
DUPONT AVEC UN THE garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
En cas de rupture de stock, DUPONT AVEC UN THE se réserve le droit de prendre contact avec le Client par e-mail ou par téléphone afin de convenir avec lui de décaler la date de livraison en attendant le réapprovisionnement du produit concerné.
6. Droits de rétractation
En application de l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit n’est pas applicable pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires.
Si le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.
7. Réclamations
Toute réclamation devra intervenir dans les 48 heures suivant la réception, par courrier postal à l’adresse : DUPONT avec un thé, 17 rue de la Vignerie, 14160 Dives-sur-Mer ; ou par mail à : contact@patisseriedupont.fr
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site DUPONT AVEC UN THE, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DUPONT AVEC UN THE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de DUPONT AVEC UN THE.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont obligatoires et font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont destinées à DUPONT AVEC UN THE afin de traiter la commande.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il peut s’adresser par courrier postal à : DUPONT avec un thé – 17 rue de la Vignerie – 14160 – DIVES-SUR-MER; ou par mail : contact@patisseriedupont.fr
9. Force majeure
DUPONT AVEC UN THE ainsi que le Client ne saurait être tenu responsable d’une non-exécution ou d’un retard dans l’aboutissement de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure.
La force majeure entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Excellence du Savoir-Faire et Qualité Française
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